Que sont les archives ?

Histoire & Réglementation

Que sont les archives ?

La loi de 1979 sur les archives donne la définition suivante :

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, pour tout service public ou privé, dans l’exercice de leur activité. »

Vous avez dit « Archivistique » ?

« L’archivistique est la discipline relative aux principes et aux techniques régissant la création, l’évaluation, l’accroissement (l’acquisition), le classement, la description, l’indexation, la diffusion et la préservation des archives. »

Les archives dans le temps

Archives communales : les séries d’archives
1

Documents avant 1790

Séries anciennes

2

Documents entre 1790 et 1940

Séries modernes

3

Documents après 1940

Séries contemporaines

L’état civil dit « ancien »

Il date de plus de 100 ans. Il est communicable aux tiers.

Si la réglementation stipule que l’Etat-civil de plus de 150 ans des communes de moins de 2 000 habitants, doit être déposé aux Archives Départementales (sauf si le Directeur des AD délivre une dérogation de conservation en mairie), il n’en demeure pas moins vrai que de nombreuses petites communes conservent leur collection en mairie.

L’état civil dit « vivant »

Il date de moins de 100 ans. Il n’est pas communicable aux tiers.

Il inclut : les actes de mariage, de naissance et de décès et divers documents (reconnaissances pré et post-natales, adoptions…).